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Bail commercial gratuit bail habitation - creationsci.info
Bail commercial gratuit bail habitation
Ci-dessous figurent des exemples de :
bail commercial,
bail professionnel,
bail d'habitation.
Évidemment, ces modèles gratuits ne présentent pas la garantie de répondre exactement aux besoins d'un bailleur. En revanche, il s'agit d'exemples réels qui sont à modifier et à compléter de clauses spécifiques en fonction de la particularité des...
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SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
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