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Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ...
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Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ?
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Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
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Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
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Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat type location maison vide
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
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Rentrée universitaire 2016 -Dossier social étudiant (DSE ...
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Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016.
Pour cela, il faut, au...
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demande d’aide au logement en ligne - service-public.fr
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Le site internet de la Caisse des allocations familiales (Caf) propose une page dédiée aux étudiants où ils peuvent estimer leur droit,...
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Location immobilière : contrat de location (bail ...
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Accueil particuliers > Logement >Location immobilière : contrat de location (bail)
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Qui est responsable des dégradations d'un logement en ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
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Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ...
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
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Achat ou vente d'un logement | service-public.fr
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Location immobilière : candidat locataire | service-public.fr
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Accueil particuliers > Logement >Location immobilière : candidat locataire
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Location meublée ou location vide : quelles différences ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Location meublée ou location vide : quelles différences ?
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Location immobilière : fin du bail | service-public.fr
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Demande de permis de construire pour une maison ...
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Déclaration préalable - Constructions et travaux non ...
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Congé donné par le bailleur | service-public.fr
Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.
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Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :
reprise du logement pour y habiter en tant que résidence
ou y loger un proche,
vente du...
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Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
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Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement
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État des lieux d'entrée dans un contrat de location ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >�?tat des lieux d'entrée dans un contrat de location
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RSA jeune actif | service-public.fr
Ministère en charge des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre CMSA . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne...
Thèmes liés : recherche emploi avec logement / aide a la recherche d un logement
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Thèmes liés : etudiant cherche emploi
Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Aide personnalisée au logement (APL)
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Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...
Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).
Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017
Véhicule commandé ou loué en 2016
Pour...
Thèmes liés : contrat de co location
Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? | service-public.fr
L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie du loyer d'un jeune en formation en alternance.
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De quoi s'agit-il ?
L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de son loyer et ainsi, de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de formation ou de son lieu de travail, pendant la durée de sa formation.
Conditions pour en bénéficier
Conditions liées au jeune
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :
avoir moins de 30 ans,
être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou...
Thèmes liés : residence foyer logement
Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire ...
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire > Services en ligne et formulaires >Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Modèle de lettre pour se porter caution d'un...
Thèmes liés : service de recherche de logement
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ...
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Thèmes liés : site recherche colocation
Échanger un permis de conduire non européen | service ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >�?changer un permis de conduire non européen
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Thèmes liés : hebergement pour les etudiant a l etranger
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