Loi Hoguet du 2 janvier 1970 – Coproblog.fr

7 janvier 2013 Coproblog Loi Hoguet, 2/07/1970 3

Qu'est-ce que la loi Hoguet ?

Il s'agit de la loi de référence, du 2 janvier 1970, pour les professionnels de l'immobilier ; elle encadre les activités d'achats et de ventes immobilières, et concerne ainsi les agents immobiliers, les promoteurs, les marchands de biens, les mandataires en vente des fonds de commerce, les administrateurs de...

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Loi Hoguet - le point complet - NetPME

Une loi toujours d'actualité

La réglementation Hoguet, texte d'ordre public, fait régulièrement l'objet de débats avec les organisations professionnelles. Les agents immobiliers soumis à une concurrence accrue et à la multiplication des intervenants sur le web, sont en effet nombreux à adhérer à ces fédérations et à travailler en réseaux pour renforcer leur poids...

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Loi Hoguet - Immobilier - Honoraires - Transparence

Loi ALUR et transparence des honoraires : une occasion manquée

Par organisactions

Le jeudi, 06 Mars 2014

La loi n° 70-9 (dite loi Hoguet) réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, va subir un certain nombre de toilettages suite à...

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