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Contrat de location : règles et modèle gratuit à ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-01-28 00:45:09
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / contrat type location maison vide
Contrat de location gratuit conforme loi ALUR
Démarrer mon bail de location
Mode d'emploi du contrat de location
Voici un mode d'emploi synthétique du bail de location. Pas d'inquiétudes cependant, notre module de création automatique vous guidera pas à pas dans sa rédaction.
Durée du contrat de location // Congé
Durée du contrat de location
En location vide
La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne...
Site :
http://bailtype.fr
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre pour rupture d un contrat de location maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / site pour trouver une location d'appartement / contrat de location d une maison
MODELE DE BAIL CIVIL - fbls.net
DOMAINE DU BAIL CIVIL
Le bail civil ou dit "à usage civil" concerne les locaux de bureaux, d'entrepôts, de terrains à usage non agricole et tous les locaux commerciaux sans réception de clientèle par les associations type loi 1901 et les particuliers qui ne louent pas une habitation.
La loi du 6 juillet 1989 concerne uniquement le bail d'habitation .
Le bail à "usage civil" est conclu...
Date: 2017-01-16 16:04:12
Site :
http://www.fbls.net
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Exemple de modèle type de quittance de loyer vierge ...
Logiciel de quittance de loyer gratuit en ligne pour faire, avec un modèle type à remplir, vos quittances de loyer en PDF à télécharger et à imprimer.
C'est quoi une quittance de loyer ? c'est par définition un document qui atteste que le locataire a bien payé le loyer et les charges comprises pour la période de location concernée. Elle vaut donc une facture, contrairement à l'avis...
Site :
http://www.parchance.fr
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