Articles sélectionnés pour le thème : bail de location d une maison
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Modèle gratuit d'un bail à usage d'habitation
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Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : bail de location d une maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / modele bail location maison / location d appartement et de maison
Tuyaux: Contrat de location maison bail
Contrat de location maison bail
Contrat de location maison bail
Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain la description du logement (maison ou appartement. Vous mettez un appartement en location. Pour ce faire, vous souhaitez etablir un contrat de bail. Regle juridique. Vous pouvez utiliser ce modele de contrat de. Modele de contrat de 7 pages redige par un avocat en droit...
Date: 2017-01-27 07:24:00
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http://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat type location maison vide
Location avec option d'achat - immobilierinfograndmontreal.com
Qu'est-ce que la location avec option d'achat ?
La location avec option d'achat est aussi appelée bail avec option d'achat, Il s'agit d'une entente de location variant généralement de 3 à 5 ans, annexée d'une option à la fin du bail d'acheter la maison à un prix prédéterminé au début du contrat;
C'est aussi simple :
Vous choisissez vous-même la maison de vos rêves et...
Site :
http://www.immobilierinfograndmontreal.com
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / achat d une maison en location
Tout savoir sur la location d’une maison - Blog ...
Louer une maison implique la connaissance d'un certain nombre de choses dont le contrat de location, les charges locatives, etc. Si vous projetez de louer une maison, il est important de maîtriser les points ci-après.
Qu'est-ce que la location ?
La location se définit comme l'acte de prendre à bail un logement. Ici, il s'agit d'une maison individuelle. Il faut distinguer la location d'une...
Site :
http://www.france-immoplus.fr
Thèmes liés : contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / location d une maison individuelle / location d une maison meublee
Location d'un appartement : conseils pour vos locations
Immobilier-danger > Location
Location appartement et maison - Locations immobilières
Plus de 40 % des Français louent le logement dans lequel ils habitent. Retrouvez, dans cette rubrique, tous nos conseils et nos informations pour gérer au mieux votre location d'appartement ou de maison.
Rechercher un appartement en location
Pour trouver un logement, vous disposez de milliers de propositions...
Date: 2017-01-28 03:35:37
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : location d appartement et de maison / site pour trouver une location d'appartement / location avec option d'achat maison contrat / location appartement maison louer / location option d'achat maison
Location d'appartement : site de location d'appartement
Trouver une location
Trouver une location n'est que rarement facile. C'est pour cette raison que des professionnels peuvent vous aider pour trouver le logement qui vous convient.
Agent immobilier
Quand on recherche un bien immobilier on peut choisir plusieurs options. L'une des plus simples est de passer par un agent immobilier. Comment faire ?
Visiter un appartement
Visiter un appartement à...
Site :
http://www.appartementlocation.info
Thèmes liés : site pour trouver une location d'appartement / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement et de maison / location d appartement etudiant / location d une maison de vacances
Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location d une maison meublee / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / modele bail location maison meublee gratuit
Location maison Marseille (13000) | Annonces Maisons à louer
Louer maison Marseille (13000)
22 maisons en location Marseille (13000)
Location maison à Marseille : 22 maisons à louer. Consultez trouvez et louez votre bien immobilier avec Le Site Immo
Voir la description
Location de maison Marseille : trouvez l'opportunité qui vous fera craquer en quelques clics !
Nous misons beaucoup sur la qualité du service délivré : notre outil de recherche pertinent et intuitif vous assure de maximiser le temps consacré à votre recherche. Une multitude d'annonces sur Marseille et 13...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : location de maison sur marseille / louer maison sur marseille / location maison louer / location de maison dans le 22 / site pour trouver une location de maison
Bail de location : quel contrat ? - Immobilier-danger ...
Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .
Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....
Date: 2017-01-28 03:25:01
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location d appartement et de maison / bail de location d une maison / location de maison d habitation / mise en location d une maison
Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 155 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / location de maison d habitation
Location avec option d’achat | devenirproprio.ca
Location avec option d'achat
- Qu'est-ce que la location avec option d'achat?
La location avec option d'achat est une entente de location avec un contrat supplémentaire, qui vous donne la possibilité d'acheter la propriété que vous louez actuellement, à un prix qui est prédéterminé au début de votre contrat.
Cela signifie que vous vivez dans la propriété de vos rêves et à la fin de...
Site :
http://devenirproprio.ca
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / achat d une maison en location
Modèle de bail de parking | Contrat-Expert - net-iris.fr
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail de garage, aire ou place de stationnement, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire.
Ce...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location de maison d habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
Tout replier
Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat type location maison vide
Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
Quand utiliser ce contrat de bail d'habitation ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation non meublée, suite à quoi...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location de maison d habitation / bail de location d une maison / location d une maison meublee / modele bail location maison meublee gratuit
Contrat de cession de bail et avis de sous-location ...
Cession d'un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Télécharger le PDF : Avis de sous-location
« Briser » un bail... sans tout casser!
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien...
Date: 2017-01-28 04:27:50
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail de location d une maison / resiliation bail location maison / modele bail location maison / exemple bail location maison / bail de location de maison
Tout savoir sur la location d’un logement - avendrealouer.fr
Maison ou appartement ?
Maison et appartement ont tous les deux leurs avantages et leurs inconvénients. Entre localisation recherchée et grands espaces, le choix est souvent difficile.
Vous souhaitez louer un logement, mais vous ne savez pas quoi choisir entre une maison et un appartement ? L'un et l'autre comportent des avantages et des inconvénients. Alors, vaut-il mieux louer une maison ou...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / location appartement maison louer / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / offre location appartement et maison
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant. Le loueur d'une chambre meublée à...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : contrat location meuble etudiant / location chambre d etudiant / location chambre etudiant chez l habitant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant
Contrat de location gratuit conforme loi ALUR
Démarrer mon bail de location
Mode d'emploi du contrat de location
Voici un mode d'emploi synthétique du bail de location. Pas d'inquiétudes cependant, notre module de création automatique vous guidera pas à pas dans sa rédaction.
Durée du contrat de location // Congé
Durée du contrat de location
En location vide
La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne...
Site :
http://bailtype.fr
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele bail location maison meublee gratuit / contrat location meuble etudiant / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Le guide du locataire : conseils, fiches pratique sur la ...
Mon projet de location
Vous recherchez un logement à louer ? Comme vous le savez, dénicher le bien qui correspond à ses envies n'est pas toujours évident. De plus, la législation tout comme le marché évolue. Est-il préférable de louer un appartement ou une maison ? Vaut-il mieux louer un bien neuf ou ancien ? Comment changer d'appartement ? Quelles sont les règles à suivre en matière...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location appartement maison louer / location d appartement et de maison / prix d une location de maison / offre location appartement et maison / prix d une location d une maison
Location, Habitation | Impôts - Le Particulier
location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle, sous-location d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale à une personne qui y établit elle-même sa résidence principale. [...] C'est le cas, par exemple, si vous louez de façon occasionnelle une partie de votre habitation personnelle (qu'elle soit principale ou secondaire). [...] Vous bénéficierez également...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison avec piscine / location maison habitation principale / bail de location d une maison / location d une maison
Kots étudiants : un investissement intéressant ? - Immo ...
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© Thinkstock
La location d'un kot constitue un poste financier important. D'après les estimations, une année d'études en kot coûte en moyenne 3.500 à 4.000 euros (hors nourriture et loisirs), dont un pourcentage conséquent pour la location de la chambre. Pour vous donner une petite idée : le loyer d'une chambre dans une résidence subsidiée à l'UCL varie entre 210 et 270 euros...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : location d une chambre meublee / chambre d etudiant a louer bruxelles / chambre d etudiant bruxelles / trouver une chambre d etudiant / offre chambre d etudiant
Comment louer une maison avec option d'achat | Comment Sur ...
Comment louer une maison avec option d'achat
Written By: Marc David
Si vous déménagez dans une nouvelle ville, mais ne savez pas si vous voulez acheter ou louer il y a peut-être un moyen d'approche pour vous: Il s'agit du "crédit-bail avec option d'achat."
o Bail avec option: Qu'est-ce que c'est? Cette disposition signifie que vous louez une propriété avec option d'achat à une date...
Date: 2017-01-23 00:37:15
Site :
http://www.comment-sur-tout.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / achat d une maison en location
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un document
Modèle d'un contrat de bail à loyer
La législation...
Date: 2017-01-16 09:44:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / location de maison d habitation
Réglementation de la location meublée - LCL
Réglementation de la location meublée
La réglementation de la location meublée
Le régime juridique applicable aux locations de logements meublés est globalement aligné sur celui des logements vides. Toutefois, certaines particularités subsistent : contenu du contrat de location d'un meublé, durée du contrat de bail, montant et délai de restitution du dépôt de garantie, état des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat location meuble etudiant / location d une chambre meublee
Contrat de location : règles et modèle gratuit à ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-01-28 00:45:09
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / contrat type location maison vide
Annonces immobilier location maison / villa à Martigues ...
Lien BC
Biens correspondant à ces critères, vendus (ou en cours de vente) entre particuliers durant les derniers mois *
(Ce bien n'est plus disponible (loué ou en cours de location)) prix loyer 1 130 EUR MARTIGUES (13500) Immobilier location / Maison / Villa / 4 pièces / 85 m² Loue une très charmante maison à Martigues Joncquière dans un secteur calme et agréable.Maison plein pied de 85...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : location appartement studio maison villa particulier marseille bouche rhone / location maison entre particulier eure / location maison petit loyer / location maison particulier bas prix / location maison dans l eure
Le bail étudiant - locservice.fr
Le bail étudiant
Qu'est-ce qu'un bail ?
Le bail, également appelé contrat de location, est obligatoire si le logement loué constitue la résidence principale du locataire. Que le logement soit une chambre chez l'habitant, un appartement, une maison, qu'il soit meublé ou non.
Pour toucher les aides de la CAF, les étudiants doivent demander que le bail soit établi à leur nom, même si ce...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail de location d une maison / location chambre etudiant chez l habitant / location de maison d habitation / demande d aide au logement etudiant / location chambre chez l habitant
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat de location meuble colocation / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / contrat de location d une maison
Location maison appartement l'Isle-Adam 95290 - bietrix.com
Agence BIETRIX IMMOBILIER 12 rue Saint Lazare (95290) L'ISLE ADAM Tél: 01.34.69.04.07 ou 06.08.66.37.72
Le stationnement gratuit change à l'Isle-Adam sans aucune concertation donc une enquête est réalisée pour recueillir vos avis !!!!! + d'infos, suivez ce ...
Site :
http://www.bietrix.com
Thèmes liés : location appartement maison 95 val d'oise / location maison appartement val d'oise / location maison val d'oise le bon coin / location maison val d'oise / location maison val d oise
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-01-27 23:31:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location de maison individuelle / contrat de location meuble colocation
Législation sur le bail à ferme | BeCompta.be
1. Le contrat de bail
Il doit s'agir de la location de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole.
Il y a exploitation agricole lorsque le bien est exploité en vue de la production de produits agricoles ou horticoles destinés principalement à la vente. La sylviculture n'est pas considérée comme production agricole, la culture de vergers bien.
Le bail saisonnier...
Date: 2017-01-28 03:38:19
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : bail de location d une maison / location vente d une maison condition / location de maison d habitation / prix d une location de maison / prix d une location d une maison
Contrat de location non meublé - Bail Tissot - immopub.fr
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / modele de contrat de location de maison / location de maison d habitation
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / maison de location a l annee / location de maison pour l ete par particulier / location de maison pour l ete / location maison habitation principale
Acheteurs et loueurs recherchent une maison écologique ...
(Mise en relation gratuite & aucune commission)
Recherche maison écologique à louer région de Valence, Drôme (26, Rhône-Alpes)
Couple avec enfant en garde alternée cherche maison ou petite fermette en immobilier écologique, bricoleurs, souhaitant terrain pour potager dans la région de Malissard et dans un périmètre de 15 km pour la rentrée de septembre, loyer maxi 450 euros ;
(Mise en...
Date: 2017-01-27 18:43:51
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : recherche location d une maison / mise en location d une maison / achat d une maison en location / chambre d'hote naturiste dans l'aude / location chambre d'hote dans l'aude
I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison de vacances / maison de location a l annee / location vente d une maison condition / bail de location d une maison
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d'information loi ALUR
+...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : modele de contrat de location de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / contrat de location appartement colocation / contrat de location colocation
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : location chambre chez l habitant / location chambre etudiant chez l habitant / louer chambre etudiant chez soi / chambre etudiant chez l habitant / particulier loue chambre etudiant
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son refus. Le locataire qui désire quitter les lieux doit aussi envoyer un préavis mais d'une durée de un mois.
Paris, le 28 janvier 2017.
Prolongation du bail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du [préciser le bien : studio/appartement/maison], situé...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : location studio appartement logement louer / recherche logement paris location particulier / contrat location meuble etudiant / modele bail location maison particulier / modele bail location maison vide
Le rôle d'une agence immobilière dans la vente d'une maison
Aucun commentaire
La gestion locative constitue la globalité des actions qui débutent dès lors qu'une personne fait appel à une agence pour la recherche d'un bien immobilier, et ce, jusqu'à la signature du bail de location. La gestion locative inclut également la gestion durant la période de location....
Date: 2016-11-08 10:00:15
Site :
http://www.qataropen.org
Thèmes liés : gestion location maison / vente d une maison en location / bail de location d une maison / recherche location d une maison / location de maison agence immobiliere
Location Essaouira: Location courte, longue durée et ...
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Location Essaouira: tous les biens disponibles
Location Essaouira: retrouvez tous les biens immobiliers à louer de la ville d'Essaouira et de sa région selectionnés par l'agence conseil l'Immobilière d'Essaouira. Découvrez la liste des meilleurs biens en location à Essaouira: Riads, Appartements, Maisons et Villas de prestige au meilleur rapport qualité-prix et sur toutes durées (d'une nuitée à...
Site :
http://www.immobiliere-essaouira.com
Thèmes liés : location d appartement et de maison / location appartement maison louer / location maison a longue duree / location appartement maison villa / annonces location maison appartement
La location vente : définition et condition - Fiche pratique
Location-vente d'une maison
Le fait que le bien concerné soit une maison ne soulève pas de difficultés particulières concernant le contrat la location-vente.
Cependant, les parties doivent garder à l'esprit que durant la période de location, elles demeurent soumises à la législation relative aux baux d'habitation et notamment à la loi du 6 juillet 1989. Ces règles sont d'ordre public (article 2) et on ne peut pas y déroger par contrat. Le propriétaire a donc la charge des grosses réparations. Le locataire ne peut pas effectuer de travaux...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : location vente d une maison condition / contrat location vente maison / vente d une maison en location / contrat de location d une maison / location vente maison appartement
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : bail de location d une maison / contrat de location d une maison / location de maison d habitation / aide a la recherche d un logement / resiliation bail co location
Appartement l'Isle-Adam Parmain 1 2 3 4 pieces f1 f2 f3 f4
APPARTEMENT A LOUER L'ISLE ADAM Val d'Oise 95
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2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
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