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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
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Contrat de bail - fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Conclusion du contrat de bail
Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer (qui n'est pas obligatoirement une somme d'argent).
Les rapports juridiques entre le bailleur et le locataire sont régis en premier lieu par le contrat qu'ils concluent, sous réserve des normes impératives du contrat de bail...
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La cotitualarité du bail à usage d'habitation - Maître ...
Dans le cadre d'une location, il arrive souvent que plusieurs locataires s'engagent sur un même bien, on parle de co-titularité.
Cette article traitera de la cotitularité légale et de labcotitularité conventionnelle dans le cadre d'un bail à usage d'habitation.
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La Cotitularité du bail
Le Bail est l'acte par lequel un bailleur donne à une personne ou plusieurs personnes...
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La location à usage d’habitation: le bail ou contrat de ...
Tout savoir sur les baux d'habitation: le...
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
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LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Article publié le 18/12/2012, vu 24223 fois
LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION
Karine ALTMANN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...
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http://www.conseil-juridique.net
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Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par ...
» Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Le 27/04/2011 à 16h58
J'ai signé un bail pour une maison appartenant à un particulier, en commun avec ma compagne (laquelle a donc également signé). Nous ne sommes ni mariés, ni pachsés, il n'y a pas eu non plus de...
Date: 2017-01-28 02:59:02
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http://www.dossierfamilial.com
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