Articles sélectionnés pour le thème : bail de location de maison
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Contrat de location maison bail
Contrat de location maison bail
Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain la description du logement (maison ou appartement. Vous mettez un appartement en location. Pour ce faire, vous souhaitez etablir un contrat de bail. Regle juridique. Vous pouvez utiliser ce modele de contrat de. Modele de contrat de 7 pages redige par un avocat en droit...
Date: 2017-01-27 07:24:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat type location maison vide
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(Ce bien n'est plus disponible (loué ou en cours de location)) prix loyer 1 130 EUR MARTIGUES (13500) Immobilier location / Maison / Villa / 4 pièces / 85 m² Loue une très charmante maison à Martigues Joncquière dans un secteur calme et agréable.Maison plein pied de 85...
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http://www.entreparticuliers.com
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Location Maison Saint quay portrieux - Maison a louer à ...
Location Maison Saint quay portrieux - Maison a louer à Saint quay portrieux - Guy Hoquet Saint Quay Portrieux - Page 1 immobilier saint quay portrieux , immobilier etables sur mer , immobilier saint-quay-portrieux , immobilier etables-sur-mer , immobilier binic ,...
Site :
http://www.guyhoquet-saintquay.com
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Tout savoir sur la location d’une maison - Blog ...
Louer une maison implique la connaissance d'un certain nombre de choses dont le contrat de location, les charges locatives, etc. Si vous projetez de louer une maison, il est important de maîtriser les points ci-après.
Qu'est-ce que la location ?
La location se définit comme l'acte de prendre à bail un logement. Ici, il s'agit d'une maison individuelle. Il faut distinguer la location d'une...
Site :
http://www.france-immoplus.fr
Thèmes liés : contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / location d une maison individuelle / location d une maison meublee
Contrat de cession de bail et avis de sous-location ...
Cession d'un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Télécharger le PDF : Avis de sous-location
« Briser » un bail... sans tout casser!
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien...
Date: 2017-01-28 04:27:50
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail de location d une maison / resiliation bail location maison / modele bail location maison / exemple bail location maison / bail de location de maison
Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 155 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / location de maison d habitation
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele bail location maison meublee gratuit / contrat location meuble etudiant / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Modèle gratuit d'un bail à usage d'habitation
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Modèle gratuit d'un bail à usage d'habitation
Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : bail de location d une maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / modele bail location maison / location d appartement et de maison
Location d'appartement : site de location d'appartement
Trouver une location
Trouver une location n'est que rarement facile. C'est pour cette raison que des professionnels peuvent vous aider pour trouver le logement qui vous convient.
Agent immobilier
Quand on recherche un bien immobilier on peut choisir plusieurs options. L'une des plus simples est de passer par un agent immobilier. Comment faire ?
Visiter un appartement
Visiter un appartement à...
Site :
http://www.appartementlocation.info
Thèmes liés : site pour trouver une location d'appartement / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement et de maison / location d appartement etudiant / location d une maison de vacances
Location d'un appartement : conseils pour vos locations
Immobilier-danger > Location
Location appartement et maison - Locations immobilières
Plus de 40 % des Français louent le logement dans lequel ils habitent. Retrouvez, dans cette rubrique, tous nos conseils et nos informations pour gérer au mieux votre location d'appartement ou de maison.
Rechercher un appartement en location
Pour trouver un logement, vous disposez de milliers de propositions...
Date: 2017-01-28 03:35:37
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : location d appartement et de maison / site pour trouver une location d'appartement / location avec option d'achat maison contrat / location appartement maison louer / location option d'achat maison
Le guide du locataire : conseils, fiches pratique sur la ...
Mon projet de location
Vous recherchez un logement à louer ? Comme vous le savez, dénicher le bien qui correspond à ses envies n'est pas toujours évident. De plus, la législation tout comme le marché évolue. Est-il préférable de louer un appartement ou une maison ? Vaut-il mieux louer un bien neuf ou ancien ? Comment changer d'appartement ? Quelles sont les règles à suivre en matière...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location appartement maison louer / location d appartement et de maison / prix d une location de maison / offre location appartement et maison / prix d une location d une maison
Tout savoir sur la location d’un logement - avendrealouer.fr
Maison ou appartement ?
Maison et appartement ont tous les deux leurs avantages et leurs inconvénients. Entre localisation recherchée et grands espaces, le choix est souvent difficile.
Vous souhaitez louer un logement, mais vous ne savez pas quoi choisir entre une maison et un appartement ? L'un et l'autre comportent des avantages et des inconvénients. Alors, vaut-il mieux louer une maison ou...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / location appartement maison louer / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / offre location appartement et maison
Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Contrat de location en meublé : prolonger le bail
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son refus. Le locataire qui désire quitter les lieux doit aussi envoyer un préavis mais d'une durée de un mois.
Paris, le 28 janvier 2017.
Prolongation du bail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du [préciser le bien : studio/appartement/maison], situé...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : location studio appartement logement louer / recherche logement paris location particulier / contrat location meuble etudiant / modele bail location maison particulier / modele bail location maison vide
Contrat de location gratuit conforme loi ALUR
Démarrer mon bail de location
Mode d'emploi du contrat de location
Voici un mode d'emploi synthétique du bail de location. Pas d'inquiétudes cependant, notre module de création automatique vous guidera pas à pas dans sa rédaction.
Durée du contrat de location // Congé
Durée du contrat de location
En location vide
La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne...
Site :
http://bailtype.fr
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
Tout replier
Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat type location maison vide
I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison de vacances / maison de location a l annee / location vente d une maison condition / bail de location d une maison
Contrat de bail de courte durée pour immeuble à usage de ...
Contrat de bail type pour une location (maison ou appartement) de courte durée lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire.
Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l'utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.
Vous serez ainsi assuré d'une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n'oublie aucun élément essentiel.
Remplacez les parties manquantes en pointillés par vos données personnelles.
Le document contient également:
une notice explicative;
les annexes obligatoires, notammentl'arrêté royal du 8 juillet 1997 et l'annexe à...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : contrat type de location d une maison / contrat type de location de maison / modele de contrat de location de maison / contrat de location d une maison / contrat de location de maison pdf
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d'information loi ALUR
+...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : modele de contrat de location de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / contrat de location appartement colocation / contrat de location colocation
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat location meuble etudiant / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / modele bail location maison vide
Le rôle d'une agence immobilière dans la vente d'une maison
Aucun commentaire
La gestion locative constitue la globalité des actions qui débutent dès lors qu'une personne fait appel à une agence pour la recherche d'un bien immobilier, et ce, jusqu'à la signature du bail de location. La gestion locative inclut également la gestion durant la période de location....
Date: 2016-11-08 10:00:15
Site :
http://www.qataropen.org
Thèmes liés : gestion location maison / vente d une maison en location / bail de location d une maison / recherche location d une maison / location de maison agence immobiliere
Contrat de location : règles et modèle gratuit à ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-01-28 00:45:09
Site :
http://www.alliance-habitat.com
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
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Location Essaouira: Location courte, longue durée et ...
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http://www.immobiliere-essaouira.com
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Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
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Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
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Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
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Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant. Le loueur d'une chambre meublée à...
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Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
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http://www.documentissime.fr
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Bail de location : quel contrat ? - Immobilier-danger ...
Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .
Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....
Date: 2017-01-28 03:25:01
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location d appartement et de maison / bail de location d une maison / location de maison d habitation / mise en location d une maison
Acheteurs et loueurs recherchent une maison écologique ...
(Mise en relation gratuite & aucune commission)
Recherche maison écologique à louer région de Valence, Drôme (26, Rhône-Alpes)
Couple avec enfant en garde alternée cherche maison ou petite fermette en immobilier écologique, bricoleurs, souhaitant terrain pour potager dans la région de Malissard et dans un périmètre de 15 km pour la rentrée de septembre, loyer maxi 450 euros ;
(Mise en...
Date: 2017-01-27 18:43:51
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
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Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par ...
» Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Le 27/04/2011 à 16h58
J'ai signé un bail pour une maison appartenant à un particulier, en commun avec ma compagne (laquelle a donc également signé). Nous ne sommes ni mariés, ni pachsés, il n'y a pas eu non plus de...
Date: 2017-01-28 02:59:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bail de location d une maison / lettre pour rupture d un contrat de location maison / bail de location de maison / location d une chambre meublee / maison de location a l annee
Contrat de location non meublé - Bail Tissot - immopub.fr
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / modele de contrat de location de maison / location de maison d habitation
Belgique Guide: Le bail, Tout ce qu'il faut savoir avant ...
Tout ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat de location
By Just Landed
Forum
Une fois que vous avez trouvé une maison ou un appartement à louer, vous devez négocier et finaliser un bail, ou contrat de location. Il est conseillé de lire le bail attentivement avant de le signer, et si vous avez des doutes ou des question sur un terme, faite le vous traduire ou expliquer.
Un bail...
Date: 2016-02-26 11:12:05
Site :
https://www.justlanded.com
Thèmes liés : contrat de location d une maison / bail de location d une maison / rupture contrat location maison / contrats de location de maison / resiliation bail location maison
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : bail de location d une maison / contrat de location d une maison / location de maison d habitation / aide a la recherche d un logement / resiliation bail co location
Modèle de bail de parking | Contrat-Expert - net-iris.fr
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail de garage, aire ou place de stationnement, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire.
Ce...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location de maison d habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un document
Modèle d'un contrat de bail à loyer
La législation...
Date: 2017-01-16 09:44:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / location de maison d habitation
Arnaque angleterre ? [Résolu] - Comment Ça Marche
Signaler apollinaire> Allmandia - 27 mars 2012 à 16:29
merci beaucoup pour ces éclaircis car j'étais sur le coup d'une histoire de mariage avec une canadienne nommée alexandra pinard dont il était question que j'envoie 79 euro pour les frais complémentaire pour le voyage par western union...
Attention : Arnaque au MANDAT CASH URGENT. (Banque postale). Ruddy Doyen est connu sur le net pour...
Date: 2016-12-07 12:37:17
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : location appartement maison louer / location maison louer / location maison 4 pieces / bail de location d une maison / contrat de location d une maison
Le bail étudiant - locservice.fr
Le bail étudiant
Qu'est-ce qu'un bail ?
Le bail, également appelé contrat de location, est obligatoire si le logement loué constitue la résidence principale du locataire. Que le logement soit une chambre chez l'habitant, un appartement, une maison, qu'il soit meublé ou non.
Pour toucher les aides de la CAF, les étudiants doivent demander que le bail soit établi à leur nom, même si ce...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail de location d une maison / location chambre etudiant chez l habitant / location de maison d habitation / demande d aide au logement etudiant / location chambre chez l habitant
Modification du bail locatif suite à un mariage
Modification du bail locatif suite à un mariage
Même si le mariage permet au conjoint de devenir ipso facto cotitulaire du bail, vous pouvez demander la mise en conformité écrite du contrat de bail. En revanche, comme c'est votre conjointe qui était locataire du contrat de bail, il est plus "élégant" vis-à-vis du bailleur que ce soit elle qui en fasse la demande après le mariage.
Paris,...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : location studio appartement logement louer / recherche logement paris location particulier / modele bail location maison particulier / location appartement maison louer / location saisonniere maison par particulier
Arnaque location maison LE BON COIN [Résolu]
pupuce08000 2 Messages postés lundi 26 septembre 2011Date d'inscription 26 septembre 2011 Dernière intervention 26 sept. 2011 à 23:12
bonjour,
En ce moment sur le bon coin je recherche une location en normandie et j en ai trouver de superbe pour un prix attractif et dont une ou j ai donner mes coordonnées ainsi que celle de mon conjoint et sa situation professionnel et le nombre de personne...
Date: 2016-12-19 23:21:01
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : bon coin location maison / bail de location d une maison / bail de location de maison / location maison a l ocean / location de maison pour l ete
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / demande d aide au logement etudiant / bail de location d une maison
Législation sur le bail à ferme | BeCompta.be
1. Le contrat de bail
Il doit s'agir de la location de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole.
Il y a exploitation agricole lorsque le bien est exploité en vue de la production de produits agricoles ou horticoles destinés principalement à la vente. La sylviculture n'est pas considérée comme production agricole, la culture de vergers bien.
Le bail saisonnier...
Date: 2017-01-28 03:38:19
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : bail de location d une maison / location vente d une maison condition / location de maison d habitation / prix d une location de maison / prix d une location d une maison
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