Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location chambre meublee
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Louer une chambre dans les règles - alliance-habitat.com
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Mettre un peu de beurre dans les épinards en se lançant dans la location meublée ou avoir une présence rassurante quand on est seul, nombreuses sont les motivations pour louer une chambre inutilisée dans votre logement.
La chambre doit respecter les normes d'habitabilité en vigueur et la location dépend du régime foncier. Il faut éditer un contrat de location et des quittances...
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d une chambre meublee / location chambre etudiant chez l habitant / location chambre chez l habitant / contrat de location chambre meublee / location chambre d etudiant
Location d'une maison - Location Francophone : Location d ...
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Location d'une maison meublée en France, 3 choses à savoir du côté des propriétaires
Julien de Location-Francophone | 11 novembre 2014 | Astuces et conseils pour la location , Locations en France | Pas de commentaire
La location meublée se montre de plus en plus intéressante par rapport à la location vide que ce soit du...
Site :
location-francophone.com
Thèmes liés : location d une maison meublee / contrat type de location d une maison / location d une chambre meublee / contrat type location maison meublee / contrat de location d une maison
Bon plan : louer une chambre de son logement à un étudiant ...
Actualités > Immobilier > Location > Bon plan : louer une chambre de son logement à un étudiant
Bon plan : louer une chambre de son logement à un étudiant
Une jeune fille dans sa chambre d'étudiant. (SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA)
La location d'une chambre présente des avantages non négligeables, que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire.
Publié le 03 juillet 2013 à...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : location chambre d etudiant / chambre d etudiant a louer / location d une chambre meublee / offre location chambre etudiant / location d une chambre
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés. Cela touche plus généralement la...
Date: 2017-01-27 22:43:33
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d une chambre meublee / location d appartement etudiant / site de location d appartement pour etudiant / location de chambre d hotel a paris / location chambre d'hotel au mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant. Le loueur d'une chambre meublée à...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : contrat location meuble etudiant / location chambre d etudiant / location chambre etudiant chez l habitant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant
Réglementation de la location meublée - LCL
Réglementation de la location meublée
La réglementation de la location meublée
Le régime juridique applicable aux locations de logements meublés est globalement aligné sur celui des logements vides. Toutefois, certaines particularités subsistent : contenu du contrat de location d'un meublé, durée du contrat de bail, montant et délai de restitution du dépôt de garantie, état des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat location meuble etudiant / location d une chambre meublee
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-01-27 23:31:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location de maison individuelle / contrat de location meuble colocation
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
19 Avril 2016 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de location chambre meublee / location d une chambre meublee / location chambre meublee paris / location chambre meublee saint tropez / location chambre meublee nice
Kots étudiants : un investissement intéressant ? - Immo ...
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© Thinkstock
La location d'un kot constitue un poste financier important. D'après les estimations, une année d'études en kot coûte en moyenne 3.500 à 4.000 euros (hors nourriture et loisirs), dont un pourcentage conséquent pour la location de la chambre. Pour vous donner une petite idée : le loyer d'une chambre dans une résidence subsidiée à l'UCL varie entre 210 et 270 euros...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : location d une chambre meublee / chambre d etudiant a louer bruxelles / chambre d etudiant bruxelles / trouver une chambre d etudiant / offre chambre d etudiant
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele bail location maison meublee gratuit / contrat location meuble etudiant / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Peut-on louer une chambre de son logement à un étudiant
Il est possible de louer une chambre de son logement à un étudiant sous certaines conditions
La location d'une chambre de son logement à un étudiant au titre d'un contrat de location meublée est une pratique de plus en plus courante, permettant à certains propriétaires d'arrondir leur fin de mois et aux étudiants de trouver un logement pendant leurs études, face à la crise actuelle du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : location chambre d etudiant / location d une chambre meublee / chambre d etudiant a louer / location d appartement etudiant / prix d une chambre d etudiant
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / maison de location a l annee / location d une chambre meublee / location d une maison meublee / location chambre chez l habitant
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : location chambre chez l habitant / location chambre etudiant chez l habitant / louer chambre etudiant chez soi / chambre etudiant chez l habitant / particulier loue chambre etudiant
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
2
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-01-27 23:41:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location chambre meublee / contrat de location colocation / location d une chambre meublee / contrat de location de chambre
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : location gite chambre d hote / location vacances chambre d hote / location chambre d hote / location chambre chez l habitant / location d une chambre meublee
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
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Location meublée | De Particulier à Particulier - PAP
© Marc Loiseau
Définition :
La location meublée, c'est la location d'un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante du locataire. Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, les modalités de la location sont organisées par la loi. Elle fixe, par exemple, la durée du bail et ses modalités de résiliation, ou encore les règles de fixation du loyer....
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat type location maison meublee / contrat type de location de maison / contrat type location chambre
Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
Actualité de la location d'appartement
Des "sitters" pour gérer la location de votre appartement
Les conciergeries pour gérer les locations de votre appartement se développent : clés, check-in, ménage... elles s'occupent de tout !
Voir l'article
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise...
Site :
http://location-appartement.fr
Thèmes liés : location villa vacances entre particuliers / evaluer prix location appartement / location appartement villa vacances / site pour trouver une location d'appartement / location studio appartement logement louer
Louer une chambre de votre logement | Dossier Familial
Si vous disposez d'une chambre inoccupée, pourquoi ne pas la louer à un jeune ou un étudiant. Vous devez seulement respecter les règles qui régissent la location en meublé.
En pratique, le bailleur doit établir un contrat de location meublée et respecter certaines formalités. Tout d'abord, il doit équiper la chambre d'un mobilier suffisant en nombre et en qualité (lit, table de nuit,...
Date: 2017-01-27 23:51:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : chambre d etudiant a louer / location chambre d etudiant / location d une chambre meublee / taxe d habitation logement etudiant / location d une chambre
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat de location meuble colocation / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / contrat de location d une maison
Nos logements - Crous de Lyon
les actus Logement
Nos logements
Le Crous de Lyon dispose de 31 résidences universitaires sur l'académie de Lyon, proposant ainsi plus de 8500 places de logement. Ces résidences se trouvent à Lyon, Villeurbanne, Saint-Priest, Marcy-l'Etoile, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne et Roanne.
Ces résidences accueillent des étudiants sur critères sociaux , des étrangers individuels, des boursiers...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : location d une chambre meublee / residence crous lyon / residence universitaire a lyon 3 / residence universitaire lyon 5 / logement en residence universitaire
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
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Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / modele bail location maison vide / modele bail location maison particulier / bail de location d une maison
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat location meuble etudiant / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / modele bail location maison vide
Le traitement fiscal de la location meublée - lebonbail.be
Si le loyer des meubles a été indiqué dans le contrat de bail et que le bail a été enregistré, c'est ce montant doit être déclaré.
Dans le cas contraire, l'administration fiscale retiendra 40 % du loyer total comme revenant à la location des meubles.
Dans les deux cas, le revenu locatif affecté aux meubles est considéré comme un revenu mobilier et est soumis à une taxation séparée au taux de 15 %.
L'administration autorise un abattement forfaitaire de 50 %...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : location de chambre meuble / location d une chambre meublee / location chambre d'hotel au mois / location chambre d hotel au mois / location chambre d hotel
Trouver un logement, Colocation, Auberges de jeunesse à ...
Book-a-flat.com
Vous devrez verser une caution équivalente à la moitié d'un mois de loyer pour un contrat de location de 3 mois et 1 mois de loyer pour un contrat de 6 mois. Vous devrez également demander à une personne de votre entourage de se porter caution pour vous.
Résidence étudiants
Les résidences pour étudiants représentent une solution de logement provisoire peu coûteuse. Il...
Site :
http://www.easyexpat.com
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Contrat de location d'une maison individuelle - bailtype.fr
Encadrez la sous-location
Pour une maison individuelle, a fortiori dans une zone touristique, il se peut que le locataire envisage de sous-louer tout ou partie de son logement. La loi ALUR traite maintenant de manière...
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http://www.bailtype.fr
Thèmes liés : location d une maison individuelle / contrat de location de maison individuelle / contrat de location d une maison / location chambre pas cher / location d une maison meublee
Louer une chambre chez soi - Les Echos.fr
Louer une chambre chez l'habitant peut s'avérer une solution intéressante tant pour le locataire que pour le propriétaire : le premier trouvant à se loger à moindre coût et le second trouvant là une source de revenus complémentaires.
La jurisprudence a eu à se prononcer à différentes occasions lorsque cette cohabitation se passa mal. Pour autant, le législateur ne l'a pas encore...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : location chambre etudiant chez l habitant / location chambre chez l habitant / louer chambre etudiant chez soi / chambre etudiant chez l habitant / location chambre d hote
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre pour rupture d un contrat de location maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / site pour trouver une location d'appartement / contrat de location d une maison
DGCCRF - Location immobilière saisonnière | Le portail des ...
Location immobilière saisonnière - 01/01/2009
Texte :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non...
Date: 2017-01-28 01:55:13
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : location d une chambre meublee / contrat de location chambre meublee / location d une chambre
Recherche de logement Lorient - Lanester - Larmor Plage ...
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http://www.lorient-habitat.fr
Thèmes liés : recherche de logement etudiant / location appartement 1 chambre / recherche location logement / site recherche logement / location 1 chambre
Les questions à se poser avant d’acheter pour louer
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Nous n'allons pas vous envahir de pub, vous allez juste recevoir un email dans 4 jours pour demander si vous avez reçu une simulation, et si vous en êtes content(e). Si oui nous vous laisserons tranquille, si non nous vous aiguillerons vers d'autres choix. Vous recevrez aussi des infos sur...
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