Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location d une maison
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Date: 2017-01-28 01:16:10
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MODELE DE BAIL CIVIL - fbls.net
DOMAINE DU BAIL CIVIL
Le bail civil ou dit "à usage civil" concerne les locaux de bureaux, d'entrepôts, de terrains à usage non agricole et tous les locaux commerciaux sans réception de clientèle par les associations type loi 1901 et les particuliers qui ne louent pas une habitation.
La loi du 6 juillet 1989 concerne uniquement le bail d'habitation .
Le bail à "usage civil" est conclu...
Date: 2017-01-16 16:04:12
Site :
http://www.fbls.net
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Halte aux encombrants !
L'impression d'étouffer dans une maison décourage vite les visiteurs. En entrant dans une maison ou un appartement rempli de meubles qui ne lui appartiennent pas, l'acheteur a du mal à imaginer où se placeront les siens. Et donc à se projeter dans les pièces. Il peut aussi penser que les meubles présents cachent de mauvaises surprises : une moquette défraîchie...
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Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-01-27 04:17:19
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Arnaque angleterre ? [Résolu] - Comment Ça Marche
Signaler apollinaire> Allmandia - 27 mars 2012 à 16:29
merci beaucoup pour ces éclaircis car j'étais sur le coup d'une histoire de mariage avec une canadienne nommée alexandra pinard dont il était question que j'envoie 79 euro pour les frais complémentaire pour le voyage par western union...
Attention : Arnaque au MANDAT CASH URGENT. (Banque postale). Ruddy Doyen est connu sur le net pour...
Date: 2016-12-07 12:37:17
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Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?
Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos objets...
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Dossier : tout savoir sur la caution - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires /Dossier : tout savoir sur la caution
Dossier : tout savoir sur la caution
La caution, que certains appellent garant, est souvent sujet à interprétation ou confusion de la part des propriétaires. Ce dossier reprend les éléments que chaque bailleur particulier devrait connaitre avant de mettre en location leur logement.
Qu'est-ce que la caution ?
La...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : location d appartement etudiant / bail de location d une maison / location d appartement et de maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-01-27 11:46:37
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Le logement - spw.wallonie.be
Les professionnels
Le notaire
Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...
Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.
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Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / achat d une maison en location / location vente d une maison condition / location d appartement et de maison
LOCATION ÉTUDIANT : COURTE DURÉE - nexity-studea.com
Les informations recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement informatique et sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale par la société Nexity et ses filiales,
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par e-mail, cochez cette case
A l'exception de votre adresse e-mail (sauf acceptation de votre part) elles pourront être communiquées à nos partenaires...
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Vacances à Roses. Location d’appartements et Maisons
Qu'est-ce qu'il N'EST PAS inclus dans la location de vacances à Roses?
Le ménage final. Vous pouvez le commander en ligne, ou bien le jour de votre arrivée.
Tout ce qui n'est pas spécifié dans votre contrat de réservation.
Lits bébé, lits supplémentaires, etc... Consultez nos prix si disponibles, dans notre page internet.
Serviettes, draps....
Date: 2016-11-29 17:18:54
Site :
http://www.roses.net
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Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
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Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à proximité de la gare...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
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Infos pratiques | Ville de Maisons-Alfort
Salon 4 "Buisson Joyeux" : 30 personnes - découvrir la fiche détaillée avec les tarifs
Les salons sont loués avec mobilier : tables et chaises mais sans vaisselle, ni verrerie, ni nappage.
Pour tous les salons, possibilité d'accès à un office, doté d'un évier, d'un réfrigérateur et d'un four pour réchauffer les aliments.
Les salons 1 et 2 disposent d'un congélateur. Il n'est pas...
Date: 2017-01-28 02:26:36
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location d une maison / location maison centre ville / location maison 01 / location de maison de ville
Les frais réels. frais réels 2016 - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / achat d une maison en location
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Thèmes liés : contrat location vente maison / location vente d une maison condition / vente d une maison en location / contrat de location d une maison / location de maison d habitation
Etat des lieux : modèle - Logeva gestion locative gratuite ...
Accueil Etat des lieux : modèle
Etat des lieux
Note importante : les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Présentation de l'état des lieux
L'établissement de l'état des lieux est une obligation lors de la signature d'un contrat de location sauf pour une location meublée où il est facultatif.
Il est réalisé...
Date: 2017-01-28 04:31:36
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location d une maison meublee / modele de contrat de location de maison / location partie maison meublee
Logement étudiant à Londres - GAAM International
Sep 7, 2015 | �?tudiant |
Le début des cours dans les universités anglaises approche et pour certains d'entre vous vous devez trouver votre logement étudiant à Londres. Même si vous connaissez la capitale britannique, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver tant les prix et la qualité des logements diffèrent.
Là est bien le problème, en matière de logement étudiant à...
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http://www.gaaminternational.com
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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
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Cabinet Sauvage Immobilier – Agence immobilière Rouen
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Nous vous offrons une large gamme de location immobilière :
L'étude de votre dossier et la signature de votre bail seronteffectués dans les plus brefs délais,
L'état des lieux sera réalisé par un collaborateur du cabinet.
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disposition, pour vous présenter les biens dont nous disposons.
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Bénéficiez de...
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Cuba: Location chez l habitant de chambre d'hôte, maison ...
TRES IMPORTANT
1 >> Pour vos trajets en bus Viazul, depuis La Havane jusqu'aux provinces, il faut réserver au moins 1 jour avant son départ sa place. Par Internet il est possible de faire une réservation au minimum 7 jours avant le départ, quelque soit la ville de départ. Possibilité de réservation immédiate ou pour les jours suivants dans le hall d'arrivée de l'aéroport Jose Marti à La Havane terminal 3. De même à Varadero. Le bureau Viazul se trouve à l'extérieur de...
Date: 2016-12-22 04:42:50
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http://jdsdf.pagesperso-orange.fr
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Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : location gite chambre d hote / location vacances chambre d hote / location chambre d hote / location chambre chez l habitant / location d une chambre meublee
Location de vacances pour 6 personnes à CARANTEC près de ...
Location de vacances Bretagne Bord de mer
Ce gîte est situé à moins d'un kilomètre de la mer. Il est équipé d'un local de rangement pour le matériel de plage. De la documentation touristique présentant les activités et loisirs liés à la mer sur place sera à votre disposition. La Bretagne, au bord de la mer, le bonheur ...
Nouvelles locations
Cette location a été labellisée par les...
Date: 2017-01-28 02:53:22
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http://www.gites-finistere.com
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La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
> La première hypothèque en 10 questions
La première hypothèque en 10 questions
Les personnes qui ont d'autres questionnements par rapport à l'hypothèque peuvent consulter le site Internet de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (www.fcac.gc.ca), sous l'onglet Hypothèques.
Photo: Photothèque Le Soleil
Première maison ou non, le processus d'achat d'une...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / achat d une maison en location
Logement donné en location — Administration des ...
Recettes de location
Lorsqu'un immeuble bâti (appartement ou maison unifamiliale) faisant partie du patrimoine privé du contribuable est donné en location, les loyers perçus au courant de l'année d'imposition sont imposés dans la catégorie des revenus nets provenant de la location de biens. (Formulaires spéciaux à utiliser: modèle 190 ou modèle 210 )
Le revenu net provenant de la...
Date: 2017-01-27 10:28:29
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http://www.impotsdirects.public.lu
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Bail d'habitation : quelles sont les mentions obligatoires ...
La date de prise d'effet du bail
Le bail débute non pas à compte de sa signature, mais à compter de l'entrée du locataire dans les lieux.
La signature du contrat fait naître un certain nombre de droits et obligations, mais c'est l'entrée en jouissance du logement qui est prise en compte pour calculer la durée du contrat.
Le locataire et le bailleur sont libres de définir la date de prise...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Agence immobilière Grenoble et Lyon, location vente immobilier
Immosquare propose à ses clients un extranet avec accès privé pour consulter
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http://www.immosquare.fr
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Montage d'un billard Lewis chez un particulier
nous avons réalisé l'installation d'un billard moderne très tendance qui rend parfaitement bien dans la décoration d'une maison qui a su mélanger les styles anciens et modernes, peut donner des idées de déco!
[Voir les photos]
Le magasin de jeux
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h & de 14h à 19h, le samedi de 14h à 19h...
Site :
http://www.montanola-jeux.com
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midipyreneesproprietes.com - Midi Pyrénées Propriétés
PROPRI�?T�?S
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Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon: Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
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Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur...
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La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?
Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : contrat de bail colocation / location chambre d etudiant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant / trouver une chambre d etudiant
SCI - Définition d’une SCI
Vous êtes ici : Accueil > Création d'une SCI, créer sa SCI
Définition d'une SCI
L'article 1832 du Code Civil précise qu'une SCI est un groupement « de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
Les sociétés civiles...
Date: 1970-01-01 00:00:00
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Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...
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Comment j'ai acheté quatre maisons aux USA et les cinq règles à respecter
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par Tanguy
Lorsque je parle à mon entourage de mes investissements immobiliers aux USA, j'ai souvent beaucoup de questions car cet investissement sort un peu des sentiers battus. Il est très rentable; et pourtant, peu de gens souhaitent franchir le cap et envisager sérieusement la question. C'est...
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Madère, le tour de l'île, randonnée liberté au Portugal
Demi-pension avec deux niveaux de confort au choix :
1 nuit à Santa Cruz ou Machico, en residencial ** ou en hôtel **** avec piscine
2 nuits consécutives à Jardim do Mar, en auberge familiale ou en hôtel *** avec petite piscine
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Le "droit à l'Antenne", une liberté individuelle parfois ...
Un petit rappel des textes en vigueur :
Si l'antenne individuelle ou collective proposée par le propriétaire ne propose par la totalité des chaines et services souhaités par le locataire, ce dernier est alors en droit de faire installer (à ses frais), une antenne parabolique et/ou TNT terrestre sur le logement en question !
En clair, dans ce cas, un propriétaire ne peut s'opposer à...
Date: 2017-01-28 03:36:28
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Thèmes liés : location d une maison individuelle / contrat de location d une maison / bail de location d une maison
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele de contrat de location de maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / achat d une maison en location / location maison d ete cheque vacance / contrat type de location d une maison
Alarmes maison : Contrat location ... - 60millions-mag.com
Re: SECURITAS DIRECT
par Verisure » 30 Avril 2014, 10:38
Le système n'est pas du tout ouvert, puisqu'il est totalement inutilisable de manière efficace en cas de résiliation de l'abonement, les intervention sont une option qui ne m'a pas été proposée, et pour cause, elle était normalement incluse à l'abonnement !
Quand au prix de l'abonement, il était de 34 euros en 201 à la souscription, compte tenu de l'instalaltion retenue, etlle est aujourd'hui de plus de 41 euros, soit 22% de plus en mois de 3 ans !!!
et pour...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat de location d une maison / contrats de location de maison
Ville de Hannut » Logement
Téléphone : 019/51.93.52
E-mail : thibaut.mortier@hannut.be
Ouvertures : Lundi, mardi, mercredi matin sans rdv. (9h00 - 12h00) et lundi, mardi, mercredi après-midi sur rdv (14h00 - 16h00)
I. Gestion d'immeubles communaux à caractère social
I.1 La maison de transit
Trois chambres meublées et un rez-de-chaussée peuvent accueillir des personnes en difficulté de logement et porteuses d'un...
Site :
http://www.hannut.be
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location de maison d habitation / location d une maison meublee / location d une chambre meublee / bail de location d une maison
Travaux et location : quels droits et quels devoirs pour ...
Bonjour,
Je voudrais que l'on m'éclaire un peu sur ma situation.
je loue un appartement de 35m2 et je trouve que je paie beaucoup d'électricité ( quasiment 300 euros tous les 4 mois), c'est moi qui relève mon compteur et qui me fait mes factures.
En fait un jour je suis rentrée chez moi et mon frigo avait décongelé car le compteur n'arrêter pas de sauter dire qu'il n'y avait rien...
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Immobilier Maroc : SeleKtimmo.com, propose des annonces ...
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http://www.selektimmo.com
Thèmes liés : location achat vente maison appartement / vente d une maison en location / location d appartement et de maison / location de maison agence immobiliere / achat maison location vente notaire
Acquisition d'une propriété - Ville de Montréal ...
Remboursement des droits de mutation
Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2
Ménages avec au moins un enfant
Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :
450 000 $
Bâtiment de 2 logements hors sol :
475 000 $
Bâtiment de 3 logements hors sol :
490 000 $
1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...
Date: 2017-01-28 03:38:26
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Législation sur le bail à ferme | BeCompta.be
1. Le contrat de bail
Il doit s'agir de la location de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole.
Il y a exploitation agricole lorsque le bien est exploité en vue de la production de produits agricoles ou horticoles destinés principalement à la vente. La sylviculture n'est pas considérée comme production agricole, la culture de vergers bien.
Le bail saisonnier...
Date: 2017-01-28 03:38:19
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : bail de location d une maison / location vente d une maison condition / location de maison d habitation / prix d une location de maison / prix d une location d une maison
La Baule Sweet Home, intendance et conciergerie privee ...
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La Baule Sweet Home : pour qui, pourquoi ?
La Baule Sweet Home propose des services d'intendance de maison et de conciergerie privée aux propriétaires de résidences principales ou secondaires sur La Baule et sa région, ne disposant pas du temps nécessaire pour gérer l'entretien, la location, l'achat ou la vente de leur résidence, ou pour qui la distance est un handicap leur imposant de fastidieux déplacements.
Avec La Baule Sweet Home, vous allez pouvoir profiter pleinement et sereinement de votre résidence.
Offrez-vous les services d'un intendant personnel, digne de confiance, disponible et présent sur place tout au...
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Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par ...
» Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Location : que se passe-t-il en cas de rupture du bail par l'un des locataires ?
Le 27/04/2011 à 16h58
J'ai signé un bail pour une maison appartenant à un particulier, en commun avec ma compagne (laquelle a donc également signé). Nous ne sommes ni mariés, ni pachsés, il n'y a pas eu non plus de...
Date: 2017-01-28 02:59:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Sarah : J’ai acheté 36 appartementsBusiness Attitude
il y a 3 années
Merci Sarah et cédric,
Super vidéo et bons conseils. (Comme d'hab).
Sarah, tu habites un pays magnifique.
oscar nügel
il y a 3 années
mon commentaire est « vu de france », certainement que les choses sont différentes au québec.
15 heures par mois pour gérer 36 logements et 36 locataires ? ça me semble optimiste.
je parle uniquement de gestion, pas de faire des...
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http://www.businessattitude.fr
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