Articles sélectionnés pour le thème : residence principale et logement de fonction
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Location, Résidence principale | Impôts
Y ouvrent droit les travaux effectués dans votre résidence principale ainsi que ceux réalisés dans des logements que vous donnez en location à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans (dans ce cas, le nombre de logements pouvant bénéficier du dispositif est limité à trois par an). [...] Si vous avez fait réaliser des travaux dans votre résidence principale, reportez les...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / residence principale achat appartement / appartement residence secondaire / location residence appartement / appartement a vendre dans residence personnes agees
Plus value sur résidence principale : quels délais pour ...
Dans la catégorie : Impôt / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 novembre 2010
Avec un marché de l'immobilier aléatoire, avec des maisons qui mettent parfois un peu de temps pour être vendues, la question de l'exonération de la plus-value dégagée par la cession de la résidence principale doit être posée.
Le code général des impôts pose le principe d'une...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / residence foyer logement / location vente d une maison condition / vente d une maison en location / logement en residence
Les nouveaux contrats types de location pour l'habitation ...
Autres rubriques et annexes du contrat de location type
Les contrats types de location de logements à usage de résidence principale
Depuis le 1er août 2015, tous les contrats en vide, meublé et colocation signés pour la location d'un logement à usage de résidence principale doivent être conformes aux modèles types de contrat publiés par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.
La loi...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / residence principale et logement de fonction / contrat de location colocation / logement en residence / contrat de bail colocation
Résidence principale et plus-value - joptimiz.com
La fiscalité en cas de vente de la résidence principale
Notre partenaire assurance-vie pour le remploi des capitaux ...
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value , votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.
Payerez vous de l'impôt ?
La plus-value réalisée sur la vente d'un immeuble est réduite d'un abattement par...
Date: 2016-10-27 17:40:20
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / logement en residence
Prix immobilier quartier Centre Rive Gauche, Rouen
Notre estimation du prix de l'immobilier à Centre Rive Gauche au 1 janvier 2017 est de 1 760 EUR par m² en moyenne, tous types de biens confondus.
Prix m2 appartement
Le prix moyen du m² pour les appartements à Centre Rive Gauche est de 1 765 EUR et peut varier entre 1 102 EUR et 2 366 EUR en fonction des quartiers.
Prix m2 maison
Le prix du m2 pour les maisons est quant à lui...
Site :
http://www.meilleursagents.com
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / location de maison d habitation / location maison habitation principale / residence foyer logement / logement en residence
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés. Cela touche plus généralement la...
Date: 2017-01-27 22:43:33
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d une chambre meublee / location d appartement etudiant / site de location d appartement pour etudiant / location de chambre d hotel a paris / location chambre d'hotel au mois
Résidences pour étudiants | EPFL
Informations importantes sur les résidences pour étudiants
Informations importantes sur les résidences pour étudiants
L'EPFL ne possède pas son propre campus de logements universitaires.
Les différentes résidences pour étudiants sont gérées par des organismes indépendants de l'EPFL et de nos services (fondations, agences immobilières etc...).
Elles sont gérées...
Site :
http://logement.epfl.ch
Thèmes liés : residence etudiante et universitaire / residence etudiante privee / residence etudiante colocation / studio residence etudiant / residence pour etudiant
Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement
Prêt immobilier
Prêt épargne logement & Prêt du plan épargne logement
Le Plan épargne logement donne droit à un Prêt épargne logement, après une détention d'au moins 3 ans. Voici les conditions d'attribution de ce prêt PEL, les opérations immobilières qui peuvent être financées, les droits en fonction de la génération de PEL utilisée.
Aller à : opérations finançables ,...
Site :
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Thèmes liés : aide a la recherche d un logement / residence principale et logement de fonction / residence logement 92
Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...
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Loi Pinel
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
Veuillez sélectionner...
Site :
http://www.selogerneuf.com
Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / residence principale et logement de fonction
Quid de la taxe de séjour pour une location chez l’habitant
Quid de la taxe de séjour pour une location chez l'habitant ?
Quid de la taxe de séjour pour une location chez l'habitant ?
La taxe de séjour est payée par le touriste lorsqu'il séjourne dans une location de type meublé de tourisme, chambre d'hôtes, camping, port de plaisance, village de vacances ou hôtel. Cette taxe est donc facultative et est instituée uniquement par les communes...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : location chambre chez l habitant / location chambre chez habitant / residence principale et logement de fonction / location vacances chambre d hote / location gite chambre d hote
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / maison de location a l annee / location de maison pour l ete par particulier / location de maison pour l ete / location maison habitation principale
Acheter une résidence secondaire : découvrez le prêt ...
03/02/2015
Mis à jour le 27/01/2017
Acheter une résidence secondaire permet bien sûr de disposer d'un pied à terre à la mer, à la campagne ou à la montagne. Mais c'est aussi un investissement immobilier de long terme qui peut répondre à divers objectifs patrimoniaux. Plusieurs possibilités d'investissement et de financement s'offrent à vous.
Pourquoi prendre une résidence secondaire...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / maison de location a l annee / location saisonniere maison
Congé donné par le bailleur | service-public.fr
Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.
Tout replier
Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :
reprise du logement pour y habiter en tant que résidence
ou y loger un proche,
vente du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / trouver un logement a louer / logement en residence
Chantilly — Wikipédia
Les maisons des officiers et l'hôtel Lovenjoul à droite, vus depuis la pelouse de l'hippodrome
L'urbanisme de Chantilly est récent : la ville à proprement parler a moins de 250 ans.
La partie la plus ancienne se trouve de part et d'autre de la rue du Connétable : il s'agit à l'origine de l'allotissement d'une partie du domaine du château . Il débute par la création du lotissement...
Date: 2017-01-26 23:41:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / residence logement 92 / trouver un logement social dans le nord / logement en residence / trouver un logement social
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-01-27 23:31:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location de maison individuelle / contrat de location meuble colocation
Achat appartement neuf Eure-et-Loir 28 | Vente ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
Site :
http://www.selogerneuf.com
Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / loyer residence etudiante
Programme immobilier Marseille 5ème 13 : Investissement ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
Site :
http://www.selogerneuf.com
Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / loyer residence etudiante / achat appartement dans residence etudiante / residence principale et logement de fonction
Achat appartement neuf Hauts-de-Seine 92 | Vente ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
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TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
Site :
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / loyer residence etudiante
Programme immobilier Aix-en-Provence 13 : Investissement ...
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TVA 7% (achat en résidence principale)
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Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / loyer residence etudiante / achat appartement dans residence etudiante / residence principale et logement de fonction
Achat appartement neuf Meurthe-et-Moselle 54 | Vente ...
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TVA 7% (achat en résidence principale)
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / loyer residence etudiante
Achat appartement neuf Orléans 45 | Vente appartements ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
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TVA 7% (achat en résidence principale)
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence de service / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence medicalisee
Achat appartement neuf Val-de-Marne 94 | Vente ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
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TVA 7% (achat en résidence principale)
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La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / loyer residence etudiante
Achat appartement neuf Strasbourg 67 | Vente appartements ...
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
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TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence de service / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence medicalisee
Achat appartement neuf Haute-Corse 2b - selogerneuf.com
Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
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La loi Pinel permet d'investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En fonction de la...
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Thèmes liés : residence principale achat appartement / achat appartement dans residence de tourisme / achat appartement dans residence etudiante / achat appartement dans residence de service / loyer residence etudiante
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/17 à 18h57
Bonjour nini44,
Par principe lorsqu'une personne est fichée Banque de France, cela l'empêche de prétendre à un financement par un prêt immobilier
nini44, le...
Date: 2017-01-23 16:02:37
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : residence principale achat appartement / residence principale et logement de fonction / pret immobilier etudiant / achat d une maison en location / demande d aide au logement etudiant
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
5 conditions principales doivent être réunies pour louer un logement social :
le logement doit être loué à titre de résidence principale,
les ressources annuelles nettes fiscales (n-2) du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources,
le nombre de personnes composant la famille doit être en adéquation avec la taille du logement demandé (exemple : vous ne pouvez pas obtenir...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / site location logement
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-01-27 03:04:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / vente appartement residence personnes agees / residence principale achat appartement / construction residence et vente appartement / vente appartement dans residence
Taxe d'habitation 2017 : calcul et montant
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2017 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2017.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit), mais aussi...
Date: 2017-01-26 09:47:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : taxe d habitation logement etudiant / location de maison d habitation / location chambre etudiant chez l habitant / chambre etudiant chez l habitant / logement d etudiant
Angers — Wikipédia
Article détaillé : Quartiers d'Angers .
Angers est composée de dix quartiers administratifs regroupant eux-mêmes plusieurs véritables quartiers tels qu'identifiés par les habitants. Il est possible de dénombrer une trentaine de quartiers au sein du territoire de la ville. La plupart font référence à la rue ou la place autour de laquelle ils se sont formés (comme la rue Bressigny ou la...
Date: 2017-01-26 23:29:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / location maison de ville tours centre / location d une maison dans le maine loire / location maison a l'annee ile de france / location maison centre ville
Résidences universitaires : logement étudiant au ...
Résidences étudiantes : le meilleur rapport qualité-prix des logements étudiants avec Studélites.
18/12/2013 12:04
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Studélites , la filiale de BNP Paribas Immobilier Résidentiel a été créée en 1991. Elle est aujourd'hui l'un des principaux acteurs en France de la résidence pour étudiants avec services. Elle dispose de 52 résidences et de plus de 6100...
Site :
http://www.limmobilierdunmondequichange.fr
Thèmes liés : residence etudiante et universitaire / logement etudiant ile de france prix / residence etudiante en ile de france / logement d etudiant / location residence etudiante paris
PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement
�?pargne logement
Plan épargne logement : le fonctionnement du PEL
Le Plan �?pargne Logement (PEL) est un produit bancaire qui permet d'épargner pendant une phase de 4 à 10 ans. Il donne ensuite la possibilité d'obtenir un prêt à taux préférentiel, et une prime d'�?tat, pour le financement d'un bien immobilier grâce à l'acquisition de droits à prêts.
Les PEL ouverts à compter...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / demande d aide au logement etudiant / bail de location d une maison
Contrat de bail | Belgium.be
Bail de rénovation
On parle de contrat de bail lorsqu'une personne (le bailleur, qui est aussi en général le propriétaire) cède l'usage ou la jouissance d'un logement à une autre personne (le preneur). En échange, le preneur paye un loyer au bailleur.
Toute personne majeure (de plus de 18 ans) ou tout mineur émancipé peut conclure valablement un contrat de bail.
Avant le 15 juin 2007, un...
Date: 2017-01-27 23:29:46
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
Bonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site :
http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location avec option d'achat maison contrat / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / colocation assurance habitation etudiant
paris.notaires.fr
liquidation de communauté suite à divorce
Le divorce a été prononcé en décembre 2010. Sur l'achat de la maison conjugale en 1995 quand pas encore mariés il est indiqué 75 % pour Mr et 25 % pour Mme. Mr a apporté 600 000 F de l'époque provenant de la vente d'un bien immobilier propre. Les 25 % restants payés par un crédit à 2. Nous nous sommes mariés en 1997. Quel pourcentage a droit...
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat maison contrat / location avec option d'achat maison formulaire / location option d'achat maison / location avec option d achat d une maison / location option d achat maison
Logement étudiant en France — Wikipédia
Logement étudiant en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'entrée de la Cité internationale universitaire de Paris
Le logement étudiant est un type de logement spécialement dévolu à la catégorie de la population qui poursuit des études supérieures et englobe principalement les résidences ou cités universitaires et les résidences privées louées par leurs...
Date: 2017-01-27 02:44:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d aide au logement etudiant / logement d etudiant / logement etudiant montpellier crous / caf aide au logement etudiant / logement etudiant crous
Louer un kot - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
A quoi faut-il faire attention lorsque l'on décide de louer un kot ?
Louer un kot, c'est pour beaucoup d'étudiants une première occasion de prendre de la distance avec le cocon familial et de commencer à prendre leur autonomie. L'indépendance, la vraie vie,...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : logement d etudiant / location chambre d etudiant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant / chambre d etudiant a louer bruxelles
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-01-27 23:41:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location chambre meublee / contrat de location colocation / location d une chambre meublee / contrat de location de chambre
Sept conseils pour bien choisir sa résidence universitaire ...
Sept conseils pour bien choisir sa résidence universitaire privée
Négocier les frais annexes, traquer les frais illégaux, solliciter les aides du Crous ou des municipalités... tout savoir pour prendre une décision éclairée et éviter les abus.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.08.2014 à 10h39
| Par Isabelle Rey-Lefebvre
Elles portent les noms fleuris d'Estudines, Studéa, Campusea ou...
Date: 2017-01-27 16:00:51
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : residence universitaire seine saint denis / location residence etudiante paris / location residence etudiante / residence universitaire saint denis crous / location etudiant ile de france pas cher
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / contrat location meuble etudiant / contrat type location maison meublee
Allocation logement (AL) - Ministère du Logement et de l ...
Montant / Versement / Démarches
Définition de l'allocation logement (AL)
L'Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.
Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Le montant de...
Date: 2017-01-28 00:32:41
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction
Acquisition d'une propriété - Ville de Montréal ...
Remboursement des droits de mutation
Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2
Ménages avec au moins un enfant
Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :
450 000 $
Bâtiment de 2 logements hors sol :
475 000 $
Bâtiment de 3 logements hors sol :
490 000 $
1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...
Date: 2017-01-28 03:38:26
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : achat d une maison en location / contrat type de location d'une maison d'habitation / location de maison d habitation / residence principale et logement de fonction / logement location maison
Compte épargne logement CEL (plafond, taux, prêt)
Voir tout le sommaire
Projet immobilier
Le Compte épargne logement sert à financer un projet immobilier au moyen d'un emprunt bancaire à un taux préférentiel.
Le projet peut être :
l'achat, la construction ou la rénovation d'une résidence principale,
l'achat d'un logement neuf uniquement pour en faire une résidence secondaire,
la construction ou la rénovation d'une résidence...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction
Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...
Quel en est le montant de l'allocation logement ?
Qui peut obtenir l'APL?
L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints...
Site :
pratique.fr
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Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-01-26 23:37:16
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Date: 2016-09-06 16:22:02
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