Articles sélectionnés pour le thème : location maison habitation principale
→ 53 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Location, Habitation | Impôts - Le Particulier
location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle, sous-location d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale à une personne qui y établit elle-même sa résidence principale. [...] C'est le cas, par exemple, si vous louez de façon occasionnelle une partie de votre habitation personnelle (qu'elle soit principale ou secondaire). [...] Vous bénéficierez également...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison avec piscine / location maison habitation principale / bail de location d une maison / location d une maison
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / maison de location a l annee / location de maison pour l ete par particulier / location de maison pour l ete / location maison habitation principale
AirBNB, Location saisonnière : Faut il une autorisation ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 6 juillet 2015
C'est à la mode, c'est la révolution de l'économie du partage et collaborative : Vos actifs (bien immobilier, matériels divers et variés, voiture, ...) peuvent devenir une source de revenus lorsque vous n'en avez plus l'utilité. L'économie collaborative, c'est l'économie de...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location d une maison meublee / location d appartement et de maison / location maison a l annee var / maison de location a l annee / location appartement maison louer
Attention, une réforme profonde de la location meublée ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 octobre 2016
Le régime patrimonial (fiscal et social) de la location meublée est en train de connaître une révolution copernicienne sous l'impulsion d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017) qui prévoit l'affiliation au RSI des loueurs en meublé non...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : maison de location a l annee / location d une maison meublee / location de maison pour l ete par particulier / location de maison pour l ete / location maison meublee
Location maison salles 33770 - Trovit
Location maison salles 33770
Salles, Gironde
A LOUER Maison contemporaine Charmante maison contemporaine de 108 m2 à Salles, comprenant un salon séjour, une cuisine aménagée, trois...
Logements similaires en location : location maison salles gironde
966EUR
Maison rénovée à louer au centre de Salles
33770 Salles, Gironde
Charmante maison de 93 m2 au centre de Salles entièrement...
Site :
http://immo.trovit.fr
Thèmes liés : location maison salle gironde / location vacances maison louer piscine / location salle et chambre / location maison louer / location maison vacances gironde
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-01-27 23:31:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location de maison individuelle / contrat de location meuble colocation
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / location de maison d habitation / location maison habitation principale / residence foyer logement / logement en residence
Estimation prix location maison en ligne - Estimation ...
Location maison
Estimation immobili�re : Estimez la valeur locative d'une maison
Vous avez le projet de louer une maison (villa, pavillon) : l'estimation immobiliÃ?re vous renseigne sur la juste valeur locative d'un bien.
Propriétaire d'une maison individuelle, une villa ou un pavillon, que vous soyez investisseur ou simple particulier, si vous souhaitez mettre en location votre bien...
Site :
http://www.estimation-immobilier.com
Thèmes liés : estimer prix location maison / estimation location maison / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / location d une maison individuelle
Location Villa Florence, maisons de vacances avec piscine ...
�? environ 14 km de Florence.
3 personnes, 60 m2, 1 chambre.
Diaporama 37 photosCarteSélectionner
545 EUR / sem Réserver
Maison individuelle avec vue imprenable sur les vignobles du Chianti
30
San Vincenzo a Torri (FI)
�? environ 15 km de Florence.
12 personnes, 300 m2, 9 pièces, 5 chambres.
Diaporama 35 photosCarteSélectionner
1 190 EUR / sem Réserver
Maison jumelée, 8 - 12 personnes,...
Site :
https://www.noorea.com
Thèmes liés : location maison villa vacances / location maison de vacances d ete piscine 8 personnes / location maison vacances campagne avec piscine / location de maison de vacance avec piscine privee / location maison de vacances d ete piscine 8
I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison de vacances / maison de location a l annee / location vente d une maison condition / bail de location d une maison
Contrat de location non meublé - Bail Tissot - immopub.fr
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / modele de contrat de location de maison / location de maison d habitation
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location d une chambre meublee / location d une maison meublee / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant / location d appartement et de maison
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d'information loi ALUR
+...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : modele de contrat de location de maison / contrat de location meuble colocation / contrat de location d une maison / contrat de location appartement colocation / contrat de location colocation
Taxe foncière pour location habitation secondaire
Question résolue posée par algelos
Taxe fonci�?re pour location habitation secondaire
Bonjour,
je suis dans un cas un peu spécifique et n'arrive pas à trouver de réponse à cette question sur internet :
Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'habite. Je paie donc une taxe fonci�?re sur ce logement.
Mon fils voudrait louer un appartement, mais pour des raisons de salaire trop...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : location de maison d habitation / appartement residence secondaire / louer appartement residence / location maison habitation principale / location maison habitation
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
cohebergement.com
Thèmes liés : location chambre chez l habitant / location chambre etudiant chez l habitant / louer chambre etudiant chez soi / chambre etudiant chez l habitant / particulier loue chambre etudiant
Modèle de bail de parking | Contrat-Expert - net-iris.fr
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail de garage, aire ou place de stationnement, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire.
Ce...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location de maison d habitation / bail de location d une maison / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison
Réglementation des locations meublées - Hébergements et ...
Réglementation des locations meublées
Que dit la réglementation ?
Les démarches ne sont pas les mêmes selon si la location meublée est la résidence principale du bailleur ou ne l'est pas. Dans tous les cas, les sociétés intermédiaires doivent obligatoirement informer les propriétaires avec lesquels elles travaillent de leurs obligations légales (déclaration en mairie, autorisation de...
Date: 2017-01-28 00:22:28
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : location d une maison meublee / location de maison d habitation / taxe d habitation logement etudiant / location meublee etudiant / location maison meublee
calculer la surface habitable d’une maison individuelle ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, impose, depuis le 18 juin 1997, au vendeur de calculer et de garantir la surface habitable, avec une tolérance maximale de 5%, des parties privatives de tout bien immobilier.
Cette surface habitable doit être mentionnée dans tous les documents administratifs (avant-contrats et contrats de...
Date: 2017-01-27 11:46:37
Site :
http://www.charlie-finance.com
Thèmes liés : location de maison d habitation / vente d une maison en location / achat d une maison en location / location d une maison individuelle / location maison habitation principale
Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. La loi ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 23 octobre 2016
La location meublée, une activité civile dont les profits sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais qui ne doit pas être confondue avec l'activité de para-hôtellerie.
L'activité de location meublée, qu'elle soit exercée à titre...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location d une maison meublee / location maison meublee / maison de location a l annee / location maison dans l eure / location de maison pour l ete
Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
Quand utiliser ce contrat de bail d'habitation ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation non meublée, suite à quoi...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de location d une maison / location de maison d habitation / bail de location d une maison / location d une maison meublee / modele bail location maison meublee gratuit
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOS BESOINS ET �? VOTRE BUDGET
ESSENTIEL
NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES
Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 M²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.
Votre responsabilité civile vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous, votre...
Site :
http://www.matmut.fr
Thèmes liés : location de maison d habitation / location maison habitation principale / contrat de location d une maison / location maison titre gratuit / location d appartement et de maison
Gîte, Chambre d'hôte à vendre - L'Hôtellerie Restauration
GITES avec PISCINE INTERIEURE
JURA, Franche-Comté, proche Suisse.
MURS 2 chalets récents 100+60m2 sur 55 ares, bâtiment 220m2 piscine/jacuzzi/salle de jeux. FDC exploit. à l'année de 8 chalets, capacité 50 pers.CA 160ke à dév. Prix 590.000EUR H.T (plus F.Ag 20ke). christophe.bourgeois7@wanadoo.fr No 104W5301
12/01/2017 Vente gîte - chambres d'hôtes - 17...
Site :
http://www.lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : chambre d'hotel au mois ile de france pas cher / chateau chambre d'hote dans l'aude / chambre d'hote naturiste dans l'aude / chambre d'hote dans l'aude avec piscine / chambre d'hote dans l'aude 11
Location vacances - Conseils pratiques pour les ...
Accueil > ...
Les vacances, c'est sacré ! Le propriétaire et le (futur) locataire souhaitent que cette période de l'année soit synonyme de réussite et que la location saisonnière se passe dans les meilleures conditions. En suivant quelques règles simples, vous mettez toutes les chances de succès de votre côté.
Les devoirs du propriétaire
La location saisonnière vue...
Site :
http://www.locations-sudouest.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / location maison de vacances d ete piscine / contrat type location maison vacances / contrat de location d une maison
Achat appartement ou maison dans le neuf en Bretagne et ...
Nos programmes immobiliers neufs pour habiter ou investir
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Réaliser un investissement locatif ?
Dans le Finistère , le Morbihan , en Ille-et-Vilaine ou Loire-Atlantique , Espacil met en...
Date: 2017-01-28 00:47:05
Site :
http://www.espacil.com
Thèmes liés : location maison habitation principale / location maison dans l ille et vilaine / location maison ille et vilaine / maison location loire atlantique / location appartement maison appart
Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 155 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison / location de maison d habitation
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : location gite chambre d hote / location vacances chambre d hote / location chambre d hote / location chambre chez l habitant / location d une chambre meublee
TH et location d'une partie de sa résidence principale
TH et location d'une partie de sa résidence principale !
Bonjour,
Sur m'a derni�?re taxe d'habitation, j'ai eu une tr�?s mauvaise surprise des imp�?ts... :/
Tout d'abord, je suis propriétaire depuis 2 ans d'une résidence de 250m2 et je loue une partie de ma résidence principale en meublée (pi�?ce de 30m2 avec Sdb, cuisine, literie,...) ... l'entré est commune A l'époque j'avais eu...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : taxe d habitation logement etudiant / location de maison d habitation / achat d une maison en location / location maison habitation principale / location d une maison meublee
DMAISONS.COM | Tout l’immobilier : vente, location ...
Rhône Alpes
L'immobilier de votre région en achat vente, location ou location vacances
Retrouvez sur Dmaisons.com des milliers d'annonces immobilières disponibles dans votre région en achat vente, location et location vacances !
Vous souhaitez acheter une maison, louer un appartement ? Dmaisons.com met à votre disposition le meilleur de l'immobilier, de Paris à Marseille en passant par...
Site :
http://www.dmaisons.com
Thèmes liés : location achat vente maison appartement / achat vente location maison / immobilier vente location maison / acheter vendre maison location vente / acheter maison location vente
Le bail étudiant - locservice.fr
Le bail étudiant
Qu'est-ce qu'un bail ?
Le bail, également appelé contrat de location, est obligatoire si le logement loué constitue la résidence principale du locataire. Que le logement soit une chambre chez l'habitant, un appartement, une maison, qu'il soit meublé ou non.
Pour toucher les aides de la CAF, les étudiants doivent demander que le bail soit établi à leur nom, même si ce...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail de location d une maison / location chambre etudiant chez l habitant / location de maison d habitation / demande d aide au logement etudiant / location chambre chez l habitant
Le guide du locataire : conseils, fiches pratique sur la ...
Mon projet de location
Vous recherchez un logement à louer ? Comme vous le savez, dénicher le bien qui correspond à ses envies n'est pas toujours évident. De plus, la législation tout comme le marché évolue. Est-il préférable de louer un appartement ou une maison ? Vaut-il mieux louer un bien neuf ou ancien ? Comment changer d'appartement ? Quelles sont les règles à suivre en matière...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location appartement maison louer / location d appartement et de maison / prix d une location de maison / offre location appartement et maison / prix d une location d une maison
Maison / villa à vendre à Josselin (56120) : annonces et ...
Lien BC
Biens correspondant à ces critères, vendus (ou en cours de vente) entre particuliers durant les derniers mois *
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 280 000 EUR JOSSELIN (56120) Immobilier vente / Maison / Villa / 8 pièces / 300 m² propriété du18eme(ancien relais)dans une cité de caractère.300m2 habitables offrant également 160m2 a aménager. jardin...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : location vente maison eure / immobilier vente location maison / location vente maison paris 5 / location maison 5 pieces / location maison de ville tours centre
Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / location d une maison meublee / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / modele bail location maison meublee gratuit
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / maison de location a l annee / location d une chambre meublee / location d une maison meublee / location chambre chez l habitant
Taxe d'habitation 2017 : calcul et montant
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2017 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2017.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit), mais aussi...
Date: 2017-01-26 09:47:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : taxe d habitation logement etudiant / location de maison d habitation / location chambre etudiant chez l habitant / chambre etudiant chez l habitant / logement d etudiant
Tout savoir sur la location d’un logement - avendrealouer.fr
Maison ou appartement ?
Maison et appartement ont tous les deux leurs avantages et leurs inconvénients. Entre localisation recherchée et grands espaces, le choix est souvent difficile.
Vous souhaitez louer un logement, mais vous ne savez pas quoi choisir entre une maison et un appartement ? L'un et l'autre comportent des avantages et des inconvénients. Alors, vaut-il mieux louer une maison ou...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / location appartement maison louer / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / offre location appartement et maison
Immobilier Belfort du Quercy, Annonces immobilier Belfort ...
Annonces immobilier Belfort du Quercy
Vous savez où trouver !
Gagnez du temps ! Recevez toutes les nouvelles annonces correspondant à votre recherche.
1 Annonces
Particulier
Lot
A Louer mobil-home dans village sud du Lot Belfort du Quercy (Idéal vacances au calme) Possibilité de mettre une Canadienne ou tente - chambre (grand lit) - chambre (2 lits 90 cm superposés) - séjour +(coin repas)...
Date: 2017-01-28 03:10:45
Site :
http://annonces-immobilier.vivastreet.com
Thèmes liés : location maison vacances lot particuliers / maison location particulier lot et garonne le bon coin / location vacances maison lot et garonne / location maison piscine lot et garonne / annonces location maison appart lot 46
Contrat de bail - fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Conclusion du contrat de bail
Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer (qui n'est pas obligatoirement une somme d'argent).
Les rapports juridiques entre le bailleur et le locataire sont régis en premier lieu par le contrat qu'ils concluent, sous réserve des normes impératives du contrat de bail...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : resiliation bail co location / bail de location d une maison / bail habitation co location / resiliation bail location maison / location chambre d'hotel au mois
Maison / villa à vendre à Evaux les bains (23110 ...
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 78 000 EUR EVAUX LES BAINS (23110) Immobilier vente / Maison / Villa / 11 pièces / 200 m² Particulier vends maison de ville, située dans ville thermale avec casino PARTOUCHE, EPHAD ou centre médical, commerces et écoles primaire, beaucoup de potentiel pouvant être redistribuée de la façon suivante; soit en :- 3 appartements...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : location vente maison eure / location maison villa particulier / immobilier vente location maison / offre location appartement studio maison villa / location maison centre ville
Location vacances Luberon - Provence, avec Serenity ...
Nos 10 denières annonces de location vacances Luberon - Provence: Offres locations vacances Mas LISLS - Piscine et Tennis L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 Superbe Mas (12 personnes) avec TENNIS et PISCINE privatifs. Tarif à la semaine : 4600 euros ---- Achat Maison Saumanes de Vaucluse saumanes de vaucluse 84800 Superbe villa de 2012 de 180 m² située dans un lotissement aéré, face au golf de...
Site :
http://www.serenity-provence.com
Thèmes liés : location maison de vacances d ete piscine 8 personnes / location maison de vacances d ete piscine 8 / location maison de vacances d ete piscine / location maison vacances avec piscine privee luberon / location maison vacances luberon provence
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / demande d aide au logement etudiant / bail de location d une maison
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / maison de location a l annee / location de maison d habitation / taxe d habitation logement etudiant / location d appartement et de maison
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-01-28 01:23:01
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : offre location chambre chez l'habitant / location chambre d hote / location chambre d'hotel au mois / location chambre chez l habitant / location d une chambre meublee
Location appartement maison villa - 13008 Marseille
Location appartement maison villa - 13008 Marseille
La surface maxi est inférieure à la surface mini
Le budget mini est supérieur au budget maxi
Type de bien
131 Offres correspondant à vos critères :
Loyer moyen : 748 EURLoyer moyen au m² : 18 EUR
Trier par
Appartement - Locationo 82m² o 4 pièces o 8ème arrdt o Le Rouet o Marseille
Secteur Le Rouet, dans belle résidence de...
Site :
http://www.mymarseille.com
Thèmes liés : offre location appartement studio maison villa / location appartement maison villa / location maison appartement sur marseille / location maison de ville marseille / location villa piscine marseille 13008
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat de location meuble colocation / contrat type de location d une maison / bail de location d une maison / contrat de location d une maison
Location Villa Espagne, maisons de vacances avec piscine ...
6 personnes, 120 m2, 4 pièces, 3 chambres.
Diaporama 18 photosCarteSélectionner
544 EUR / sem Réserver
Passez un séjour agréable en Espagne, dans la villa de vacances « Casa Del Sol ». Située à Javea, dans la province d'Alicante, elle est bâtie sur une surface habitable de 120 m² pour un total de 4 pièces. Cet hébergement peut accueillir 6 personnes et dispose en plus, ...
1 2 3 4 5...
Site :
https://www.noorea.com
Thèmes liés : location maison villa espagne vacances / location vacances maison piscine privee espagne / location maison villa vacances / location villa espagne bord de mer avec piscine / location maison de vacances d ete piscine
Le domaine du Grand Beauvais - dol-de-bretagne.fr
La ville de Dol de Bretagne doit s'adapter à l'évolution de la demande croissante de nouveaux résidents. Cette adaptation passe par la maîtrise du développement des secteurs résidentiels mais aussi par la recherche d'un renouvellement urbain afin de localiser les nouveaux habitants au plus près du centre-ville et de ses équipements.
C'est dans cet esprit que le « Domaine du Grand...
Site :
http://dol-de-bretagne.fr
Thèmes liés : location maison centre ville / location de maison d habitation / location maison d ete dans les landes / location de maison de ville / logement location maison
Location meublée | De Particulier à Particulier - PAP
© Marc Loiseau
Définition :
La location meublée, c'est la location d'un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante du locataire. Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, les modalités de la location sont organisées par la loi. Elle fixe, par exemple, la durée du bail et ses modalités de résiliation, ou encore les règles de fixation du loyer....
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat type location maison meublee / contrat type de location de maison / contrat type location chambre
Location Villa Portugal, maisons de vacances avec piscine ...
10 personnes, 220 m2, 7 pièces, 5 chambres.
Diaporama 23 photosCarteSélectionner
627 EUR / sem Réserver
La villa « O Cabecinho » est une belle location de vacances avec piscine située dans la région centre du Portugal à 20 km de Torres Novas. C'est une somptueuse maison située dans un cadre verdoyant et propice au repos.Avec une superficie de 220 m², cette villa se compose :De 5...
Site :
https://www.noorea.com
Thèmes liés : location maison piscine vacances portugal / location maison de vacances d ete piscine / location maison villa vacances / location maison vacances avec piscine privee pas cher / location de maison de vacance avec piscine privee